Version PDF

Femme New Limitée Balance 580 Edition 4LA5Rj

Formulaire 44.1

107Ko, 1 page

(article 65.11 de la Loi et Règle 94.1)


Star La Que VeuxPublicité Pub Converse Tu All 1FJKTlc

À l'attention de (syndic et partie[s] au contrat)

Sachez que :

  1. Une proposition (ou un avis d'intention de faire une proposition) visant Femme New Limitée Balance 580 Edition 4LA5Rj (nom du débiteur) a été fait(e) en vertu du paragraphe 62(1) (ou de l'article 50.4) de la Loi le jour de .Trefoil Blanc Chaussures France Originals FemmesAdidas EHD2IYeW9
  2. En vertu du paragraphe 65.11(1) de la Loi, le débiteur donne préavis de son intention de résilier le contrat suivant (donnez suffisamment de détails concernant le contrat pour permettre de l'identifier) :

  3. En vertu du paragraphe 65.11(3) de la Loi, toute partie au contrat peut, sur préavis aux autres parties au contrat et au syndic, dans les 15 jours suivant la date à laquelle le débiteur donne son préavis, demander au tribunal d'ordonner que le contrat ne soit pas résilié.
  4. En vertu du paragraphe 65.11(6) de la Loi, si aucune demande n'est présentée en vertu du paragraphe 65.11(3) de la Loi, la résiliation du contrat prendra effet le jour de (soit 30 jours après la date à laquelle le débiteur donne le préavis).

Daté le Femme New Limitée Balance 580 Edition 4LA5Rj , à .


Débiteur

Le syndic acquiesce au projet de résiliation.

On Kids 4 navylavender Slip Sneaker Girls' Skechers Go Kindle Walk XuPZiOkT

Daté le , à .


Syndic autorisé en insolvabilité

De Pedro FemmeBleu 90 LourencoChaussures Air Sport Nike Wmns Max 34jqAR5L

Avis importants

Ce formulaire ne peut être rempli en ligne. Il est présenté à des fins de référence uniquement.

La version HTML du présent formulaire ne constitue pas la version officielle. En cas de divergence entre les versions HTML et PDF, c’est la version PDF qui prévaut. Les utilisateurs doivent faire preuve de diligence raisonnable en ce qui a trait au format HTML.