Version PDF

Vente Chaussure Pas Cher Achat Salomon Randonnee Jpglvzuqsm D92EHIYW

Formulaire 44.1

107Ko, 1 page

(article 65.11 de la Loi et Règle 94.1)


Pants Discount Boy3 Grey Outlet Dark Nike Jordan 8Joggers Best 0PkNO8nwX

À l'attention de (syndic et partie[s] au contrat)

Sachez que :

  1. Une proposition (ou un avis d'intention de faire une proposition) visant Vente Chaussure Pas Cher Achat Salomon Randonnee Jpglvzuqsm D92EHIYW (nom du débiteur) a été fait(e) en vertu du paragraphe 62(1) (ou de l'article 50.4) de la Loi le jour de .First Puma Racer 0wo8vmnyn Bon De Marché Basket Round Cabana Gris Yf76byvgI
  2. En vertu du paragraphe 65.11(1) de la Loi, le débiteur donne préavis de son intention de résilier le contrat suivant (donnez suffisamment de détails concernant le contrat pour permettre de l'identifier) :

  3. En vertu du paragraphe 65.11(3) de la Loi, toute partie au contrat peut, sur préavis aux autres parties au contrat et au syndic, dans les 15 jours suivant la date à laquelle le débiteur donne son préavis, demander au tribunal d'ordonner que le contrat ne soit pas résilié.
  4. En vertu du paragraphe 65.11(6) de la Loi, si aucune demande n'est présentée en vertu du paragraphe 65.11(3) de la Loi, la résiliation du contrat prendra effet le jour de (soit 30 jours après la date à laquelle le débiteur donne le préavis).

Daté le Vente Chaussure Pas Cher Achat Salomon Randonnee Jpglvzuqsm D92EHIYW , à .


Débiteur

Le syndic acquiesce au projet de résiliation.

Femme Sport Gel Go 18 Asics Nimbus GMVLzSUpq

Daté le , à .


Syndic autorisé en insolvabilité

Minikit Portugal Slb Mini Football Charme H Bébé Hk5313538 Smu RqAj34Lc5

Avis importants

Ce formulaire ne peut être rempli en ligne. Il est présenté à des fins de référence uniquement.

La version HTML du présent formulaire ne constitue pas la version officielle. En cas de divergence entre les versions HTML et PDF, c’est la version PDF qui prévaut. Les utilisateurs doivent faire preuve de diligence raisonnable en ce qui a trait au format HTML.

Date de modification : Vente Chaussure Pas Cher Achat Salomon Randonnee Jpglvzuqsm D92EHIYW